Diagnostic amiante
Obligatoire pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
L'amiante a été massivement utilisé dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997 : dalles de sol, colles, flocages, conduits, plaques de toiture. Le diagnostic identifie la présence de matériaux susceptibles d'en contenir et évalue leur état de conservation. À Paris, où l'essentiel du bâti est antérieur à cette date, il concerne la grande majorité des ventes.
Ce que le diagnostiqueur recherche
Le repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs : flocages, calorifugeages, faux plafonds, puis une liste de produits courants (dalles vinyle, joints, enduits, conduits…). En cas de doute, un prélèvement est envoyé en laboratoire. Le rapport précise, pour chaque matériau identifié, son état et les mesures à prendre.
Présence d'amiante : et ensuite ?
La présence d'amiante n'empêche pas la vente. Selon l'état du matériau, le rapport peut recommander une simple surveillance périodique, une mesure d'empoussièrement, ou des travaux de retrait ou de confinement. L'acquéreur est informé et achète en connaissance de cause.
Le cas des parties communes
En copropriété, le diagnostic concerne les parties privatives. Les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic, que vous pouvez lui demander pour compléter votre dossier de vente.
Questions fréquentes
Faut-il un diagnostic amiante pour louer ?
Ce n'est pas une pièce obligatoire du dossier de location, mais le bailleur doit tenir le dossier amiante à disposition du locataire s'il en fait la demande. Pour un bien d'avant 1997, l'avoir est prudent.