ERP — État des risques et pollutions
Ce que le terrain et l'environnement du bien impliquent.
L'ERP recense les risques auxquels le bien est exposé selon son emplacement : inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon, proximité d'installations classées, secteurs d'information sur les sols. Il est établi à partir des documents officiels de la préfecture et de la commune, et doit être remis à l'acquéreur ou au locataire.
D'où viennent les informations
Les plans de prévention des risques, les arrêtés préfectoraux et les bases de données publiques (Géorisques notamment) définissent, pour chaque parcelle, les risques réglementairement identifiés. L'ERP compile ces sources à la date de sa réalisation. Il ne nécessite pas de visite : c'est un document administratif.
Les sinistres indemnisés
Si le bien a fait l'objet d'une indemnisation au titre de catastrophe naturelle ou technologique, le vendeur ou le bailleur doit le déclarer dans l'ERP. Cette information engage sa responsabilité : mieux vaut la vérifier avec lui avant l'édition du document.
Questions fréquentes
Paris est-elle concernée ?
Oui. Paris est couverte par un plan de prévention du risque inondation (PPRI) lié à la Seine, et plusieurs arrondissements sont concernés par le risque de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières. L'ERP y est donc obligatoire.